NEVER 203

FINALITÉ

Conformément aux dispositions du Règlement européen 2016/679 général sur la protection des données, nous vous informons que Never203 traite les données que vous nous fournissez pour les finalités suivantes :

  1. Permettre une gestion correcte de nos services, qui consistent en:

    1. Gestion de votre compte d’utilisateur sur le site web de Never203 ;

    2. Gestion du programme de fidélité Never203 en vigueur de temps à autre («Programme de Fidélité»);

    3. Achat et expédition du produit Never203 acheté, ainsi que l’envoi de votre ticket d’achat à l’adresse électronique fournie ;

    4. Gestion de nos services, parmi lesquels les rappels, messages techniques, mises à jour, alertes de sécurité, messages d’aide, entre autres.

    5. Enregistrer et gérer la solution d’incidences en boutique et d’incidences en ligne.

    6. Enregistrer et gérer les canaux de communication du client avec Never203, par l’intermédiaire de notre chat (messagerie instantanée), de l’application « contactez-nous » ou de l’envoi de courrier et de courrier électronique ou par téléphone, avec notamment l’enregistrement de vos appels auprès de nos services client.

  2. Envoi de communications commerciales relatives à nos produits, envoi de communications concernant les concours Never203, enquêtes de satisfaction, après avoir recueilli votre autorisation préalable. Les enquêtes de satisfaction sont réalisées dans le but de vous offrir un service personnalisé afin d’améliorer votre expérience d’achat chez Never203.

  3. Si vous êtes client de une Programme de Fidélité dans nos boutiques physiques, Never203 conservera des données de pression, tracé, vitesse, accélération (entre autres) par le biais de votre signature électronique, afin d’accréditer votre identité ainsi que son authenticité.

  4. Prévention des abus et fraudes dans l’utilisation de nos services (par exemple, activités frauduleuses, attaques de déni de service, envoi de spam, entre autres).

  5. Cession de données à des organismes et autorités publiques, à condition que celles-ci soient requises conformément aux dispositions légales et réglementaires.


DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données seront conservées pour la durée de la relation contractuelle et commerciale, sauf si vous en demandez la suppression, ainsi que pour la durée nécessaire au respect des obligations légales.



BASE LÉGALE

Sur quelle base légale le traitement de vos données est-il fondé ?

Le traitement de vos données s’inscrit dans le cadre légal suivant :

  • L’exécution d’un contrat avec Never203, en relation avec le paragraphe 1.

  • Votre consentement, en relation avec les finalités indiquées aux paragraphes 2.

  • L’intérêt légitime de Never203 pour les finalités indiquées aux paragraphes 3 et 4.

  • Le respect des obligations légales applicables à Never203, pour la finalité indiquée au paragraphe 5.


DESTINATAIRES

Vos données pourront être communiquées à des tiers dans les cas suivants :

  • Vos données personnelles pourront être traitées par des prestataires de services de Never203, tels que des services d’hébergement de contenu, messagerie instantanée, d’envoi de notifications, services publicitaires, etc. Never203 a souscrit les contrats de responsable de traitement correspondants avec chacun des fournisseurs de services pour s’assurer du traitement conforme aux dispositions réglementaires applicables de vos données personnelles.

  • Vos données personnelles pourront également être cédées en cas d’obligation légale.


DROITS

Vous avez le droit de savoir si Never203 traite des données personnelles vous concernant, ou pas.

De même, vous avez un droit d’accès à vos données personnelles, ainsi que celui de demander la rectification des données erronées ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certains cas, vous pourrez demander la limitation du traitement de vos données. Dans ce cas, nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations.

En outre, dans d’autres cas et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pourrez vous opposer au traitement de vos données. Never203 cessera de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

Vous avez également la possibilité d’exercer le droit à la portabilité des données, ainsi que de retirer les consentements exprimés à tout moment, sans que cela affecte le caractère licite du traitement fondé sur le consentement préalable à leur retrait.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez vous adresser à nos services en cliquant sur les liens fournis dans les courriers électroniques et communications de Never203. Vous pouvez également nous adresser un courrier électronique à sac.never203@gmail.com. Adressé au Service Client, en indiquant « Protection des données » en titre. Veuillez également fournir les informations les plus détaillées possibles concernant votre demande : Prénom et noms, adresse de courrier électronique utilisée pour le compte faisant l’objet de votre demande.

Enfin, nous vous informons que vous avez également la possibilité de vous adresser à l’Agence de protection des données et autres organismes compétents pour recevoir des informations relatives au traitement de vos données personnelles.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte qu’un site web place dans votre ordinateur, votre téléphone ou un autre dispositif, et qui contient des informations sur votre navigation dans ce site. Les cookies sont nécessaires pour faciliter et dynamiser la navigation et ils n’affectent en rien votre ordinateur.Bien que dans cette politique, le terme général utilisé soit « cookies », qui est la principale méthode de mémorisation d’information qu’utilise notre web, l’espace « Mémoire locale » du navigateur est aussi utilisé à des fins identiques à celles des cookies. Dès lors, l’information contenue dans cette section est également applicable à cette « Mémoire locale ».


CE POURQUOI NOUS UTILISONS LES COOKIES

Les cookies constituent une partie essentielle du mode de fonctionnement de notre site web. Leur objectif principal est d’améliorer l’expérience dans la navigation. Les cookies nous aident par exemple à vous identifier (si vous êtes inscrit dans notre site web), à nous rappeler vos préférences en cours de navigation (langue, pays…) et lors de futures visites, à gérer le panier et vous permettre d’acheter.

L’information collectée dans les cookies nous permet également d’améliorer les web en faisant des estimations sur les nombres et les tendances d’utilisation, l’adaptation du site web aux intérêts individuels des utilisateurs, l’accélération des recherches…



CE POURQUOI NOUS N’UTILISONS PAS LES COOKIES

Pour notre part, nous ne sauvegardons pas d’information sensible d’identification personnelle comme votre adresse, les renseignements figurant sur votre carte, un mot de passe… dans les cookies que nous utilisons. Nous n’utilisons pas non plus les cookies à des fins publicitaires.



QUI UTILISE L’INFORMATION MÉMORISÉE DANS LES COOKIES ?

Nous sommes les seuls et uniques utilisateurs de l’information que contiennent les cookies de notre site web, exception faite de ceux de Google Analytics, dont nous partageons l’utilisation et la gestion avec Google à des fins statistiques. Nous avons également des cookies d’analyse d’opérations de paiement, générées lorsque vous faites un achat ; l’analyse est confiée à une entreprise externe pour offrir suffisamment de garanties sur les opérations de paiement que vous pouvez effectuer.



L’UTILISATION DES COOKIES PEUT-ELLE ÊTRE DÉSACTIVÉE ?

Oui, les cookies peuvent être désactivés. Toutefois, sélectionner cette configuration risque de vous fermer l’accès à certaines parties de notre site web et d’affecter l’efficacité de la navigation, ou de vous refuser l’un ou l’autre de nos services.Si vous souhaitez restreindre, bloquer ou effacer les cookies de notre site web, il vous suffit de modifier la configuration de votre navigateur. Bien que les paramètres de chaque navigateur soient différents, le plus courant est de procéder à travers le menu « Préférences » ou « Outils ». Pour plus de détails sur la configuration des cookies dans votre navigateur, consultez son menu « Aide ».

CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site web www.never203.com (ci-après le « Site web ») confèrent la condition d’Utilisateur au visiteur du Site Web et impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation. En cas de non-acceptation des conditions d’utilisation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès au site.



PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Site Web et ses contenus, y compris les dessins, textes, graphiques, logos, icônes, boutons de navigation, ainsi que le logiciel, les noms commerciaux, marques, réalisations, illustrations, photographies ou dessins industriels et tout autre signe susceptible d’une utilisation industrielle et commerciale (i) sont la propriété de Never203 dont elle est la titulaire ou de tiers qui en sont les titulaires et qui ont dûment autorisé leur inclusion dans le Site Web ; et (ii) sont protégés par les législations nationale et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.

En aucun cas il ne peut être interprété que Never203 confère une licence ou effectue un renoncement, un transfert ou une cession totale ou partielle de ces droits ni ne confère de droits présents ou futurs, et particulièrement, des droits de modifier, transformer, exploiter, reproduire, distribuer ou communiquer publiquement ces contenus sans l’autorisation préalable et écrite de Never203 ou des titulaires concernés.

L’Utilisateur ne peut utiliser le Site Web et ses contenus qu’à titre personnel et privé. Toute autre utilisation est interdite, exigeant de l’Utilisateur l’obtention de l’autorisation préalable et écrite de Never203.



OBLIGATION DES UTILISATEURS

D’une manière générale, les Utilisateurs doivent agir conformément à la loi et aux bonnes mœurs, et faire preuve de bonne foi et de la diligence voulue, en s’abstenant d’utiliser le Site Web de telle sorte qu’il puisse empêcher, endommager ou détériorer son fonctionnement normal, ainsi que les biens ou les droits de Never203, de ses fournisseurs, du reste des utilisateurs ou d’un quelconque tiers.

Concrètement, et sans que cela n’implique une restriction quelconque des dispositions du paragraphe précédent, au cours de l’utilisation du Site Web, l’Utilisateur est obligé de :

  1. Faciliter une information véridique sur les données sollicitées dans le formulaire d’enregistrement ou de passation de la commande, et les maintenir à jour.
  2. Ne pas saisir, stocker ou diffuser sur ou à partir du Site Web toute information ou tous matériaux qui soient diffamatoires, injurieux, obscènes, menaçants, xénophobes, ou incitant à la violence, à la discrimination pour des raisons de race, sexe, idéologie, religion ou susceptibles, de quelque manière que ce soit, de porter atteinte à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, a l’honneur, a l’intimité ou à l’image de tiers et, en général, aux règlements en vigueur.
  3. Ne pas saisir, stocker ou diffuser à travers du Site Web tout logiciel, données, virus, codes, ou tout autre dispositif électronique ou physique susceptible d’endommager le Site Web, ou l’un quelconque des services, équipements, systèmes ou réseaux de Never203 ou de tout autre utilisateur ou fournisseur de Never203, ou, en général, de tout tiers.
  4. Ne pas effectuer d’activités publicitaires ou d’exploitation commerciale à travers du Site Web, et ne pas utiliser ses contenus et son information pour envoyer de la publicité ou des messages à toute autre fin commerciale, ni pour collecter ou stocker des données personnelles appartenant à des tiers.
  5. Ne pas utiliser de fausses identités, ni supplanter l’identité de tiers dans l’utilisation du Site Web ou de l’un quelconque de ses services, y compris l’utilisation, le cas échéant, de mots de passe ou de clés d’accès de tiers ou de toute autre façon.
  6. Ne pas détruire, altérer, utiliser pour son propre usage, rendre inutilisable ou endommager les données, les informations, les logiciels ou les documents électroniques de Never203, de ses fournisseurs ou de tiers.
  7. Ne pas saisir, stocker ou diffuser à travers du Site Web tout contenu susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou les secrets d’affaires de tiers, ni, en général, tout contenu dont l’Utilisateur, conformément à la loi, n’a pas le droit de mettre à la disposition de tiers.


LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS

Il est expressément interdit d’insérer des liens hypertextes à des fins commerciales sur des sites autres que ceux de Never203 permettant l’accès à notre site Web, sans le consentement préalable de Never203. En aucun cas l’existence de liens hypertextes sur des sites Web de tiers n’implique l’existence de rapports commerciaux avec le propriétaire du site Web de tiers, ni l’acceptation de Never203 de ses contenus ou services.

En tout cas, Never203 n’assume aucune responsabilité liée à l’utilisation ou aux contenus de sites Web de tiers qui peuvent avoir un lien avec le Site Web.



LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les conditions d’utilisation du Site Web sont sujettes à la législation française, et tout éventuel litige lié auxdites conditions sera résolu devant les Tribunaux de la ville de Toulon qui auront une compétence exclusive et excluante face à toute autre juridiction. Et ce sans préjudice de la compétence des Tribunaux du domicile du consommateur, si l’Utilisateur bénéficie du statut de consommateur et d’utilisateur, conformément à la Loi 1/2007 approuvant le texte modifié de la Loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs et autres lois complémentaires ou le règlement en vigueur la remplaçant à tout moment.

1. INTRODUCTION

Les présentes conditions de vente (les « Conditions de vente ») réglementent l’accord entre la société NEVER203, ayant son siège social à La Montée du Col de Rêne, 83150 Bandol, France, dûment inscrite au Registre du Commerce de Toulon, et titulaire du numéro SIRET 39820667200022 (« Never203 ») et le client (le « Client »), formalisé à travers du site www.never203.com (le « Site Web ») en vue de l’acquisition par le Client de produits Never203 (les « Produits ») via le Site Web.



2. PROCÉDURE DE PASSATION DE COMMANDES

2.1 UTILISATION DU SITE WEB

Pour passer une commande via le Site Web, le Client doit être majeur (18 ans ou plus) et Client final. Les enfants mineurs en sont expressément exclus.En tant que Client, lorsque vous utilisez le Site Web et vous passez des commandes à travers ce moyen, vous vous engagez à respecter les conditions suivantes:

  1. utiliser le Site Web pour y naviguer ou pour passer des commandes légalement valides;
  2. ne pas effectuer des commandes fausses ou frauduleuses;
  3. nous faciliter votre adresse d’e-mail ou postale et toute autre donnée nécessaire à la formalisation de la commande d’une manière exacte et vérifiable; vous acceptez également que nous utilisions cette information conformément à la Politique de confidentialité.

2.2 COMMENT PASSER UNE COMMANDE ?

Pour passer une commande via le Site Web de Never203, vous devez suivre les pas ci-dessous indiqués:

  1. sélectionnez les Produits souhaités et ajoutez-les à Mon panier;
  2. passez à la caisse;
  3. saisissez les données de livraison et de paiement;
  4. choisissez le mode de paiement et cliquez sur Envoyer commande; en cliquant sur la touche Envoyer commande, le Client accepte totalement et sans réserve toutes les Conditions de vente affichées sur le Site Web au moment de passer la commande;
  5. cliquez sur Payez maintenant;
  6. effectuez le paiement ;
  7. une fois le paiement autorisé, le Client reçoit la confirmation de la réception de la commande ; sauf dans les cas décrits dans les Conditions 2.3, cette confirmation constitue l’acceptation par Never203 de la commande effectuée par le Client et implique un contrat qui lie le Client et Never203.

Il est recommandable que le Client imprime et /ou conserve une copie des Conditions de vente au moment d’effectuer la commande, ainsi que de la confirmation de sa réception par Never203.Never203 se réserve, à tout moment, le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions de vente sans aucun préavis. Lesdites modifications et mises à jour seront publiées et à tout moment mises à la disposition des Clients, affichées sur le Site Web. En outre, lorsque le Client reçoit de Never203 la confirmation de la réception de la commande passée par lui, les Conditions de vente applicables ne pourront pas être modifiées.


2.3 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Une commande effectuée via le Site Web est ferme en fonction de la disponibilité des Produits. Never203 essaie de garantir la disponibilité de tous les Produits mis en vente sur le Site Web.Au cas où le Produit n’est pas disponible le Client en sera informé immédiatement et le montant payé lui sera remboursé par le même mode de paiement utilisé.


3 DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Le service de livraison pour les Produits proposés sur ce Site Web est disponible en France métropolitaine uniquement.Si vous souhaitez commander des produits à partir d’un pays membre de l’Union Européenne autre que la France via ce Site Web vous avez la possibilité de le faire.

3.1 VÉRIFICATION DES DONNÉES

Avant de traiter la commande effectuée par le Client, Never203 peut vérifier les données correspondantes. Cela peut impliquer de vérifier l’adresse et la solvabilité du Client et l’éventuelle existence de fraude. Concernant une éventuelle fraude, Never203 peut utiliser une vérification partiellement automatique de tous les achats afin de filtrer ceux contenant des anomalies ou des soupçons de fraude. Les commandes soupçonnées de fraude feront l’objet d’enquête, et il est possible que le Client soit dénoncé aux autorités pertinentes, lesquelles pourraient entreprendre des actions légales contre lui.

3. PRIX ET PAIEMENT
3.1. PRIX ET MONNAIE

Dans les prix et les offres affichés sur le Site Web, la TVA est comprise, et non pas les frais d’expédition ; ils seront ajoutés au prix total à payer, en l’indiquant au moment de la formalisation de la commande. Les prix et les offres affichés sur le Site Web sont uniquement valables pour les commandes passées en ligne sur ledit Site Web. Ils pourront ne pas coïncider avec ceux disponibles dans les boutiques physiques, les boutiques en ligne, ou les market place dirses et variés revendant Never203 à travers le monde. 

Never203 vous informe que le changement de pays de livraison peut affecter le prix en raison du taux de change appliqué ou des prix spécifiques audit pays.

3.2. MODE DE PAIEMENT

Pour le paiement de la commande, le Client peut utiliser les cartes de crédit ou de débit suivantes : Visa, MasterCard, American Express, ou carte bancaire. Le montant sera débité après la confirmation de la commande.

3.3. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)

Pour appliquer la TVA, conformément aux règlements sur la vente à distance, il est considéré que les livraisons s’effectuent dans l’État membre figurant sur l’adresse du destinataire. Tous les achats effectués sur le Site Web, seront, donc, sujets à la TVA.La TVA sera appliquée selon le pourcentage en vigueur dans l’État membre où la marchandise commandée est livrée.Le Client nous autorise expressément à établir la facture sur support électronique, toutefois le Client peut nous indiquer à tout moment de la lui établir en papier, et nous procéderons à l’expédier dans ce format moyennant les frais d’expédition.



4. LIVRAISON

4.1. LIVRAISON : OÙ ET QUAND?

Les livraisons des commandes s’effectuent du lundi au vendredi. Pendant les week-ends et les jours fériés locaux, nous n’effectuons pas de commandes.

Les commandes ne peuvent être livrées qu’à des domiciles ou des bureaux. Pour faciliter la livraison, les Clients sont priés d’utiliser des adresses du travail ou autres adresses où les paquets peuvent être réceptionnés par quelqu’un.

Des livraisons à des zones où des taxes douanières sont exigées ou à des boîtes postales ne sont pas effectuées.

Aux effets des présentes Conditions de vente, il sera considéré que la livraison a été formalisée ou que la commande a été livrée au moment où le Client, ou un tiers dûment désigné par lui, prend possession matériellement des Produits, ce qui sera justifié par la signature de la réception de la commande à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Au cas où le Client indique à un tiers de recevoir la commande, celui-ci devra avoir une autorisation par écrit expédiée par le Client, devant inclure comme information, au moins, l’e-mail de confirmation de la réception de la commande, ainsi qu’une copie du document d’identité, du numéro d’identification des étrangers (N.I.E.) ou du passeport du Client, selon les cas.

4.2. DÉLAI DE LIVRAISON

Les commandes sont normalement livrées dans un délai de 4 à 8 jours ouvrables depuis la date de confirmation de la réception de la commande passée par le Client. Normalement, ces délais sont respectés, et, même si Never203 ne peut pas garantir la ponctualité, toutes les commandes sont livrées dans un délai maximum de trente (30) jours à partir de la date de confirmation de la réception de la commande passée par le Client.



5. FRAIS D’EXPÉDITION

Des frais d’expédition sont appliqués à chaque commande, en fonction du mode de livraison choisi et du lieu de livraison.


6. POLITIQUE DE RETOURS

6.1. DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION

Si le Client n’est pas satisfait avec les Produits qu’il a achetés, pour quelque motif que ce soit, il dispose de sept (7) jours calendaires à partir de la date de livraison pour retourner le Produit sans qu’il soit nécessaire de donner une explication.Pour exercer son droit de rétractation, il suffira au Client de communiquer à Never203 son intention de retourner le Produit au moyen d’une notification par courrier électronique (sac.never203@gmail.com), de la décision de se rétracter à travers d’une déclaration sans équivoque.Une fois que le Client a notifié à Never203 son intention de retourner un Produit, il devra l’envoyer avec le reçu de l’achat et l’emballage original dans un délai de sept (7) jours. Une fois que Never203 récupère le Produit, Never203 établira un remboursement par la même méthode utilisée pour le paiement dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Nonobstant ce qui précède, Never203 pourra retenir le remboursement jusqu’à ce que Never203 reçoive le Produit ou jusqu’à ce que le Client présente le justificatif du retour du Produit, en fonction de la condition ayant eu lieu en premier.

6.2. DROIT CONTRACTUEL DE RÉTRACTATION

Outre le droit de rétractation, reconnu légalement aux consommateurs et aux utilisateurs, décrit ci-dessus, Never203 confère au Client un délai de trente (30) jours à compter de la livraison de la commande pour retourner, pour tout motif, le Produit acquis.Au cas où le Client retourne le produit dans le délai contractuel du droit de rétractation, c’est à dire, trente (30) jours à compter de la livraison de la commande, mais une fois écoulé le délai légal, c’est à dire, sept (7) jours, il ne lui sera remboursé que le prix payé pour le Produit.Le Client devra assumer les coûts directs du retour du produit.Après avoir vérifié l’état du Produit, Never203 procédera au remboursement du montant selon la modalité de paiement employée par le Client.

6.3. DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES RETOURS DE PRODUITS

Le Client peut retourner le Produit acquis si toutefois les conditions suivantes sont remplies:

  1. le Produit n’a pas été lavé ou utilisé (sauf l’utilisation raisonnable comme suite à la vérification et à l’essayage du Produit) ;
  2. le Produit est complet (deux éléments constituant un ensemble doivent être retournés conjointement) ;
  3. le Produit est toujours scellé (certains Produits sont scellés pour des raisons d’hygiène et/ou de format).

Le Client effectuera le retour du Produit par voie postale avec accusé de reception et doit assumer le coût direct lié aux frais de retour du Produit.

6.4. RETOUR DE PRODUITS NON CONFORMES

Lorsque le Client considère que le Produit qu’il a acheté est défectueux ou non conforme aux conditions de l’offre, il devra contacter Never203 en notifiant le défaut ou la non-conformité afin de procéder à le retourner.Le Client peut retourner le Produit par l’une quelconque des voies prévues et, une fois que Never203 ait vérifié l’état du Produit, sa valeur lui sera remboursée, ainsi que les frais d’expédition et les coûts directs liés au retour de la marchandise, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’envoi d’un courrier électronique par Never203 confirmant son accord pour procéder au remboursement ou à la substitution du Produit non conforme.Toutes les dispositions ci-dessus seront appliquées sans préjudice des droits dont jouit le Client comme consommateur, conformément aux dispositions de la législation applicable à la protection des consommateurs.

6.5. CHANGEMENT DE PRODUITS

Actuellement, les Produits ne peuvent pas être changés pour motif de couleur ou taille.

6.6. RETOUR DE CADEAUX

Pour retourner un Produit qui a été reçu comme cadeau, le Client doit contacter la personne qui le lui a offert et lui demander de suivre la procédure indiquée ci-dessus concernant les retours des Produits.

6.7 REMBOURSEMENTS

Le remboursement s’effectue selon le même mode de paiement original. Never203 n’effectuera le remboursement qu’une fois reçu le Produit retourné et après avoir vérifié son état et ses conditions dans l’entrepôt de réception. Une fois les conditions du Produit vérifiées, le Client recevra, s’il y a lieu, le remboursement correspondant dans un délai de quatorze (14) jours à partir de la réception du Produit concerné.



7. CONDITIONS APPLICABLES AUX CODES PROMOTIONNELS

7.1

Lorsque des codes promotionnels sont utilisés, avec leurs termes et conditions, ils s’appliquent à un seul rabais sur l’achat d’un seul Produit ou à un rabais sur une commande dans la période indiquée par ledit code promotionnel.

7.2

Les codes promotionnels sont personnels et non-transférables. Ils ne peuvent être utilisés que pour les achats effectués sur le Site Web. Le Client ne peut pas vendre, échanger ou attribuer des codes promotionnels. Le code promotionnel ne peut pas être téléchargé ou affiché sur des sites web ou par d’autres moyens pour effectuer des offres publiques, des cadeaux, des ventes et autres échanges. Les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales.

7.3

À chaque Produit et commande correspond un seul code promotionnel. Ils ne peuvent pas être combinés avec une autre offre ou promotion spéciale.

7.4

Les codes promotionnels ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.

7.5

Never203 n’a aucune d‘obligation d’établir de nouveau ou de retourner des codes promotionnels. Toutefois, si Never203 décide, à sa propre discrétion, d’établir de nouveau ou de retourner les codes promotionnels, le Client devra les lui présenter. Par conséquent, le Client devra garder toujours une copie du code promotionnel, sans lequel Never203 ne pourra pas l’établir de nouveau ni le retourner.

7.6

Never203 se réserve le droit d’annuler un code promotionnel de manière immédiate s’il existe des soupçons qu’il est utilisé sans respecter les conditions ci-dessus ou de manière incorrecte ou s’il existe des sérieux motifs pour l’annuler.



8. VALIDITÉ DES OFFRES (« OFFRES PROMOTIONNELLES »)

Les offres promotionnelles affichées sur le Site Web afin de promouvoir la vente de certains Produits sont valables uniquement pendant la période d’affichage sur le Site Web, sauf dispositions contraires.


9. RESPONSABILITÉ

9.1

Les présentes Conditions de vente réglementent toutes les obligations et les responsabilités de Never203 concernant la fourniture des Produits. Il n’existe pas d’autres garanties, conditions ou termes ayant une force obligatoire pour Never203, sauf ce qui est mentionné de manière expresse dans les présentes Conditions de vente.

9.2

Sous réserve des dispositions de la Condition 9.4, la responsabilité totale et maximale des Parties entre elles, et pour toutes les réclamations de tout type ou liées aux présentes Conditions de vente, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’une garantie, d’une condition, d’un grief, d’une responsabilité objective, d’une loi ou dans tout autre cadre, SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ À NEVER203 AU TITRE DU PRODUIT CONCERNÉ

9.3

Sous réserve des dispositions de la Condition 9.4, EN AUCUN CAS, ET QUE CE SOIT COMME RÉSULTAT DU NON-RESPECT DU CONTRAT, GARANTIE, CONDITION, GRIEF, RESPONSABILITÉ OBJECTIVE, LOI OU DANS TOUT AUTRE CADRE, AUCUNE DES PARTIES NE SERA TENUE RESPONSABLE FACE À L’AUTRE PARTIE D’AUCUN DOMMAGE SPÉCIAL, DIRECT, INCIDENTEL OU INDIRECT.

9.4

Aucune disposition figurant dans ces Conditions de vente ne limite ni n’exclut la responsabilité de Never203 face à (i) la mort ou aux dommages personnels causés par la négligence de Never203 ; (ii) la fraude ; (iii) tout non-respect des obligations prévues par les lois nationales en vigueur ; et (iv) toute responsabilité ne pouvant pas être exclue légalement.



10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations sur le traitement des données personnelles des Participants sont incluses dans la Politique de confidentialité disponible en haut de page.


11. LÉGISLATION APPLICABLE

Les achats effectués via le Site Web de Never203 et sous les présentes Conditions de vente sont sujets à la législation française.


12. JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour tout litige ou désaccord lié à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions de vente, ainsi qu’aux contrats qui y sont inclus, seront saisis les Tribunaux de la ville de Toulon (France), lesquels auront une compétence exclusive sur toute autre juridiction.


13. CONTACTEZ-NOUS

Pour toute consultation ou incident concernant votre commande, vous pouvez tout d’abord et avant de mettre en oeuvre une procédure de médiation, contacter le Service client de Never203 par e-mail (sac.never203@gmail.com).
En cas de litige ou de désaccord, vous pouvez tout d’abord contacter notre Service client dont les coordonnées figurent à l’article 13 des présentes Conditions de vente.
Le médiateur tentera, de manière indépendante et impartiale, de parvenir à un règlement amiable du litige.
En cas de médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de rejeter la solution proposée par le médiateur.
Si le litige ou le désaccord n’était pas directement réglé avec notre Service client, nous vous informons que conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons: par voie électronique : conso.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris.
Enfin et sous réserve que l’achat de produits ait été effectué en ligne via le site Internet dans les pays de l’Union européenne, la Norvège, le Liechtenstein ou l’Islande, et conformément au règlement (UE) nº 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, nous vous informons que vous avez le droit de nous demander un règlement extrajudiciaire des litiges en matière de consommation via l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr

Never203

Adresse postale : Montée du Col de Rêne 83150 Bandol
Téléphone : (+33) 0672999821
Courrier électronique : sac.never203@gmail.com